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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par jugement n° 2201765 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par jugement n° 1900340 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité la condamnation de la commune de Blanzat à la somme de 80 250,29 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des jugements n° 2301833 et 2301834 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02932_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2401541, Mme C B, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2301887 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01004_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2400480 du 8 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2001471 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02990_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2101622 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03448_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision née le 1er septembre 2023 du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande tendant à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 18 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00599_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2403099 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.
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