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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02863_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me David, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02408_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me David Boyle et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Eure.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B, représentée par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la société Bouygues, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le préfet de la Gironde a produit des observations, le 23 juin 2025, informant la cour de ce qu’une autorisation provisoire de séjour avait été délivrée et de ce qu’une décision allait intervenir à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il en allait différemment à la date de l’arrêté. 7. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A l'issue de cette période de disponibilité, le recteur a, par arrêté du 24 septembre 2014, rattaché administrativement Mme C au collège Alain Fournier à Orsay, pour la période du 1er septembre 2014 au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et du grand-livre journal ne suffisait pas à justifier les montants des déductions de taxe sur la valeur ajoutée, en l'absence de factures et qu'il en allait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, en se bornant à reprocher à l'étude paysagère de ne pas comporter de photomontages actualisés depuis les hameaux de La Croix David, de La Maison neuve et de La Bucherie, en ce qu'ils se situent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en défense, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 2 septembre 2020, et un mémoire enregistré après cassation et renvoi, le 16 mai 2022, la SCI du Marquet et la société Gurdebeke, représentées par Me David
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 13 avril 2023 et 13 juillet 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Michel et Alain C et à la commune de Layrac. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision implicite par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville
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ROBERT, David, Daniel Alain Marie
21/07/2026
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Provost, Jessy Alain David
10/07/2026
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MURE, Florian Alain David
08/07/2026
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MELON, David, Eric, Alain
01/07/2026
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BRANCOURT, David, Alain
09/06/2026
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