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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03137_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La requérante n’invoque aucune circonstance qui serait susceptible de faire obstacle à une reconstitution de sa cellule familiale en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu’à l’âge de vingt-quatre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les décisions contestées n'ont pas pour effet de séparer M. et Mme B de leurs enfants, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les décisions contestées n'ont pas pour effet de séparer M. et Mme B de leurs enfants, la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer en Albanie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pouzauges a refusé de faire droit à leur demande du 12 août 2016 tendant à la remise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01036_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Tirana (Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration compte tenu de ce que le certificat médical du 23 octobre 2020 du centre hospitalier universitaire de Tirana se borne à faire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2023 ; 3°) de faire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023 ; 2°) de faire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02033_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les décisions de refus de titre de séjour contestées sont suffisamment motivées en fait, le préfet de Saône-et-Loire n'étant pas tenu de faire état de tous les éléments relatifs à la situation personnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D'une part, un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01929_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par ailleurs, son ex-mari et père de ses enfants fait également l’objet d’une décision l’obligeant à quitter le territoire français et a vocation à retourner vivre en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00777_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par ailleurs, ils n'établissent pas que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leurs scolarités respectives en Albanie, où la cellule familiale a vocation à se reconstituer. En outre, si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01967_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, ils ne justifient pas de circonstances faisant obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils constituent avec leur enfant mineur, se reconstitue en Albanie où ce dernier pourra poursuivre sa scolarité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02465_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, s'il se prévaut de la scolarisation de ses enfants en France, il n'établit pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité dans leur pays d'origine, l'Albanie, où ils ont vocation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 20 mai 1986 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 11 avril 2017, avec son compagnon, M. , et leur fille mineure , de nationalité albanaise.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02800_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pas de faire regarder l'arrêté en litige comme portant à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels il a été pris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Alors que le préfet n'a pas à faire état de l'ensemble des éléments mentionnés à l'appui de la demande de titre de séjour, le refus opposé à la demande de Mme A est suffisamment motivé en droit et en fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02020_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Enfin, Mme A ne se prévaut d'aucun élément susceptible de faire obstacle à ce que la cellule familiale, dont elle fait partie, puisse se reconstituer en Albanie, nonobstant les soins médicaux que nécessite
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B pourrait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 22 sur 75