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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02962_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense du 24 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de M.B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sous le n° 23TL01062, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02771_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 3 octobre 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet de la Haute-Garonne a d'ailleurs justifié, devant le tribunal administratif, la disponibilité en Algérie des médicaments qui lui sont prescrits en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00990_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En deuxième lieu, Mme B soutient que le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'inscription de son nom sur la décision attaquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22256_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00447_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00636_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par une décision du 22 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre sollicité. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01053_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler, d’une part, l’arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21564_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ressortissant algérien, né le 19 novembre 1983, déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01268_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêté du 10 mai 2021 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2021-132 de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Mme E D
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03014_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 avril 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne présentent pas un caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils font valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Haute-Garonne au soutien de sa demande de sursis à exécution des jugements ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00930_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, ressortissant albanais né le 25 mai 1984, est entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2021 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21335, par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officiellePage 22 sur 56