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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
motifs notamment que son parcours pour se rendre en France était flou, que l'examen osseux militait en faveur d'une personne de 19 ans et que l'allure et en particulier les rides d'expression et la barbe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21600_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B représenté par Me Barré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2021, l'association Soliha Guadeloupe, représentée par Me Barre-Aujoulat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le hangar, qui n'est pas situé en limite de propriété, ne crée pas un barrage bâti sur la totalité de la parcelle de la pétitionnaire, permettant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette étude a intégré les éléments ressortant des documents et études réalisés dans le cadre d'autres projets, comme l'étude d'impact du barrage de Lurberria, et prend en compte les données et rapports
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à venir " et un certificat médical, établi le 10 novembre 2021, par un chirurgien thoracique, indiquant qu'il " est donc nécessaire qu'il reste sur le territoire français jusqu'à l'ablation de cette barre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si les appelants soutiennent que leurs parcelles AB 45 et 46 constituent une unité foncière, close par un mur en bauge, ils ne démontrent pas en quoi la présence de ce mur, au demeurant nullement établie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse a enjoint aux requérants de rétablir la circulation sur le chemin rural dit " C " indique, d'une part, qu'un barrage de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01196_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B soutient avoir entendu faire usage de son droit de retrait et précise que, lors du mouvement de grève dont s'agit, des barrages ont été établis à l'entrée du centre pénitentiaire, que l'ensemble du personnel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une proposition de rectification du 9 novembre 2018, remis en cause l'application par la SARL Temax Immo du régime de taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge à la vente de terrains situés à Bard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2024 et 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Barège, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête du CH de Douai ; 2°) à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, la SCEA Les Chasselières, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, qui n'a été admis à séjourner en France que le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile a, en outre, été poursuivi pour des faits de dégradation de véhicules au moyen de pierres et barres de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01161_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Le Roy des Barres, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21218_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21219_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Barry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03161_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officiellePage 22 sur 42