administratif de Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 de la préfète de Tarn-et-Garonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne

mise en recouvrement d'impositions, pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences pour le requérant que pourraient entraîner, à brève

B a été condamné, par un jugement du Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse en date du 5 février 2019, à une peine de prison de deux ans, dont un an avec sursis pour usage de faux en écriture, usage

trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105496 du 24 septembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

de Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

, en application des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, le paiement d'une somme de 2 000 euros à verser à Me Brel

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 14 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que seul l'article 6-5 de l'accord franco-algérien est renseigné aux cotés de la mention " titre de séjour demandé " sur la copie de la fiche de salle signée

regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève

regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève

regard des échanges déjà intervenus entre les représentants de la Fédération et les administrateurs de la Caisse, qui ne permettaient pas d’envisager l’intervention d’une décision d’arrêt des comptes à brève

. / c) A l’issue de l’audition du Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs

. / c) A l’issue de l’audition du Président du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration de la Fédération peut leur adresser une mise en demeure et en communiquer la copie à tous les Administrateurs

Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.