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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

BRISSON La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00962_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01272_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

BRISSON La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01843_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

BRISSON N°25NT0184300

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05268_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

BROTONS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00130_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00828_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01535_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01672_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Christiane BRISSON La République mande et ordonne au garde ses sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01782_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Christiane BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01825_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02541_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

BRISSON La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02827_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02927_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03051_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

BRISSON La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03224_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

BRISSON La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03884_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Brisson La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05546_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle

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