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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01816_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00578_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans ce courrier, l'expert-comptable de la SAS société nouvelle Sartor indique qu'elle doit assumer une charge financière annuelle de remboursement d'emprunt de 141 200 euros, que son carnet de commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21587_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation de l'arrêté en litige ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2021, la métropole de Lyon, représentée A la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904778 du 30 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B sont propriétaires d'une maison individuelle située 7 rue Carnot à Miramas.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société civile immobilière B est propriétaire de trois lots de copropriété sur la parcelle AM 463 située 192 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), d'une superficie de 1 542,03 m², soit des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par la SELARL Carnot avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ‑ et les observations de Me Massot pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, et de Me Cagnol pour la SAS First Real Estate Dévelopment. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02187_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier d’Avignon portant rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02103_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Son caractère " intéressé " est donc sans incidence sur la validité de l'attestation. 18.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques
Source officiellePage 22 sur 41
CREMERIE CARNOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2026, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/07/2026
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GARAGE CARNOT
31/07/2026
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LAZARE CARNOT
30/07/2026
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OPTIQUE CARNOT
30/07/2026
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PRESSING CARNOT
30/07/2026
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