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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00407_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 9 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05011_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, la requête de la commune de Saint-Maur-des-Fossés se trouve privée d'objet du fait de la caducité de la déclaration d'utilité publique qui expirait le 21 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02578_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par une décision du 18 novembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02841_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 18 décembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02113_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par une décision du 8 avril 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02822_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision du 21 janvier 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06036_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par une décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03961_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une décision du 13 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de sa demande d'aide. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01949_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision du 16 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01953_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision du 16 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02062_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée par une décision du 23 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03034_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par décision du 5 mars 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00811_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02321_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une décision de caducité a été rendue le 7 novembre 2024 sur la demande d'aide juridictionnelle de M. A B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02354_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une décision du 16 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03013_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03726_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 14 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par ailleurs, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté le 8 février 2023, la caducité de la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04902_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par ailleurs, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté le 26 décembre 2023 la caducité de la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00493_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une décision du 26 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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