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Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03570_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00130_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00666_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01237_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Copie sera adressée au préfet de la Drôme Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01807_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02031_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01684_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA01684

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00873_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA00873

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01937_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

étrangers et du droit d'asile, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux pour des faits de proxénétisme aggravé en alléguant que deux personnes prénommées " Béatrice " et " Christine

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00070_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00095_20220429

Admin. Appel