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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01733_20230717
17 juillet 2023
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23PA01790_20230717
ORCA_23PA01832_20230717
Juge des référés
ORCA_24PA03407_20240912
12 septembre 2024
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
Dans le cadre du marché public ayant pour objet les travaux d'aménagement du terrain de football synthétique de Basse-Vallée, la commune de Saint-Philippe a confié, le 14 novembre 2012, à
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
C..., sergent-chef au sein de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment étranger d’Aubagne, a été blessé au genou droit lors d’un match de football réglementaire le 17 décembre 2014 et a obtenu, par
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
livreur au sein d'une communauté Emmaüs du 3 février 2018 au 17 juillet 2019, soit une durée de moins de trois ans, qu'il a ensuite perçu une indemnité mensuelle alors qu'il était licencié d'un club de football
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Pascale Fombeur, présidente de la cour, - M.
8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
du code de la consommation, à l'encontre des éditeurs de services de communication audiovisuelle M6 et BeIN, en indiquant que lors de la diffusion sur ces deux chaînes, le 16 mai 2018, du match de football
4ème chambre
DCA_21PA02374_20221212
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Fombeur, présidente, Mme Heers, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
circonstances invoquées par l'intéressé à l'appui de sa demande devant le tribunal, à savoir sa volonté d'intégration par l'apprentissage de la langue française et la prise d'une licence auprès d'un club de football
ORCA_26NC00356_20260410
10 avril 2026
A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de ses attaches sociales et de son activité de coach assistant au sein d’une association de football.
ORCA_25PA05952_20251209
9 décembre 2025
Fait à Paris, le 9 décembre 2025 La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris, Pascale FOMBEUR
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR N° 21PA01548
ORCA_21PA01548_20220726
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00470_20240416
16 avril 2024
ORCA_24PA00551_20240215
15 février 2024
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00911_20240729
29 juillet 2024
ORCA_22PA00065_20240530
30 mai 2024
ORCA_22PA01461_20220527
27 mai 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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