Le 10 août 2020, il s'est marié avec une ressortissante française, Mme C, et le préfet de police lui a délivré un titre de séjour d'un an en sa qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au

de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de sa sœur, de nationalité française, chez qui elle vit, et de ses deux nièces.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français

avait nouée avec un ressortissant français jusqu'au décès de ce dernier en 2017 et de la vie commune avec son nouveau compagnon, de nationalité française.

Il mentionne l'ensemble des éléments relatifs à la situation administrative, familiale et personnelle de l'intéressée en rappelant les conditions de son entrée sur le territoire français, les raisons de

B se prévaut de la durée de son séjour en France et de son mariage avec une ressortissante française.

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle dès lors que

Elle est entrée en France le 29 septembre 2018, à l'âge de 70 ans, sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le territoire français.

français, le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle ; - la décision fixant le pays de destination méconnaît les stipulations

A B, né le 3 décembre 1979, de nationalité algérienne, est entré en dernier lieu en France le 16 août 2021 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - sa présence en France ne représente pas une menace

fondamentales ; - elle emporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison

an sur le territoire français et sa maîtrise de la langue française ne sont pas de nature à lui faire bénéficier d'une mesure de régularisation de son droit au séjour à titre dérogatoire tandis que ses

d'examen particulier de sa situation personnelle ; - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - il a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect

Les stipulations de l’accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

L'arrêté en cause lui oppose une entrée irrégulière en France pour lui refuser un titre en tant que conjoint de français. Le préfet a également examiné la situation personnelle et familiale de M.

français.

En premier lieu, l'arrêté contesté, qui cite les stipulations du point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, mentionne, en particulier, la présence en France de la fille et