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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00859_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 24 mars 1978, fait appel du jugement du 28 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01111_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 4 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 2025 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02011_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 16 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 22 avril 2025 par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03667_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 8 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02282_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En premier lieu, Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie en Géorgie où résident ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01182_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B, ressortissant géorgien, né le 24 avril 1963, déclare être entré en France le 19 mai 2018. Il a présenté une demande de titre de séjour en raison de son état de santé, le 19 mai 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02109_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 17 juillet 1981, déclare être entrée en France le 29 juillet 2018, accompagnée de son époux et leurs quatre enfants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01039_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait, ainsi d'ailleurs que le tribunal l'a retenu à bon droit ; - ses parents sont tous deux décédés, elle n'a plus aucune attache en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01226_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C et Mme D, ressortissants géorgiens nés le 6 juillet 1980 et le 30 mai 1969, déclarent être entrés en France le 25 octobre 2021 afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01305_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 4 mars 1973 et le 21 août 1979, déclarent être entrés en France le 24 décembre 2022 afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00245_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 6 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00453_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00500_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 21 décembre 2023 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01377_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 27 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01446_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme C épouse B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 5 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01789_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02901_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 18 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 janvier 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03098_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 18 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03143_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03287_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ressortissant géorgien ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours par un arrêté du 25 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire, relève appel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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