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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1809292, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 août 2018
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une ordonnance n° 21070033 du 8 octobre 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Acoustibel et la société Montmirail, son assureur, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2204631 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions et mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance no 2412729 du 6 février 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 515 745, 42
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance no 1908264 du 11 octobre 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de M. C et de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02657_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui a interdit de racheter un ordinateur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande d'asile au motif qu'il était
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un jugement n° 1710828 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1808701 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement no 1902116 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01340_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 2203187 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Saisi par Mme A B, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision portant interdiction de retour et a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00773_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, représentée par Me A, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Triangle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Seclin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un jugement n°1905815 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision non datée ayant rejeté la demande de M.
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