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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04045_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré devant le tribunal administratif de la Martinique Mme D...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2100604 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2100589 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), a demandé au tribunal administratif de la Martinique : 1°) d’établir le décompte général
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
(Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Copie en sera adressée au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique du 29 décembre 2021 est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02832_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E D pour le jugement de la demande présentée par elle devant le tribunal administratif de la Martinique sous le n° 2200089.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01615_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer l’attestation de demande d’asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un jugement n° 2100550 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du 12 juillet 2021 du directeur régional des finances publiques de la Martinique et lui a enjoint
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2021, l'association Nature Environnement 17, représenté par Me Le Briero, maintient ses précédentes conclusions.
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