Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société First a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle la brigade départementale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2

à l'adresse " Résidence Mississippi - lot 86 appartement 2 - Oyster Pond, rue du Coralita - 97150 Saint-Martin ".

Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-des-Fontaines lui a délivré, au nom de l’Etat, le permis de construire sollicité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge

Le 25 juin 2023, Mme C, de nationalité camerounaise, a été interpellée lors d'un contrôle d'identité par les services de la gendarmerie de Saint-Martin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fitbergevin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de corriger les erreurs commises par l'administration fiscale

Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 2200647 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.

L'enfant a été transféré dans le service pédiatrique du CHU de Martinique le 21 janvier.

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

B... a saisi le tribunal administratif de la Martinique d’une demande regardée comme sollicitant la mainlevée de l’hypothèque légale du Trésor inscrite le 20 septembre 2024 sur un bien immobilier lui appartenant

B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique rejetant sa demande de paiement d'une somme

B, gérant de la société, le service a imposé entre les mains de ce dernier les bénéfices dissimulés en les regardant comme réputés lui avoir été distribués en application du a) de l'article 111 du code