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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
route départementale 111 à Ormesson-sur-Marne et à ce que soit mis à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 mars 2024, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne représentée par la Selarl Le Roy-Gourvennec-Prieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paris-Est-Créteil Val-de-Marne de déclarer M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, la SA Marly Distribution, représentée par Me Waltuch, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01372_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un courrier en date du 29 mars 2022, le préfet du Val-de-Marne a été mis en demeure de produire dans un délai de quinze jours le mémoire complémentaire annoncé, à peine de désistement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
certains produits avec le taux de marge brute globale est contestable, eu égard à la structure de ses ventes et dès lors que rien n'oblige un commerçant à appliquer son taux de marge commerciale brute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 1902066 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le syndicat mixte de la Marne moyenne à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête d'appel de la préfète du Val-de-Marne est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
charge du SDIS de Seine-et-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Champigny-sur Marne : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sa demande a été rejetée le 22 septembre 2020 par le président du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 18 janvier 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mars 2021, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ( UPEC), représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Mark Holding déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
M. et Mme A sont propriétaires depuis le 30 janvier 2008 d'un pavillon situé 22 rue de Passy dans la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne), propriété constituée d'un pavillon, donnant sur une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prévost au sein du département de la Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au versement d'une somme totale de 469 996,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en conséquence de l'accident médical dont son mari
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, ressortissant béninois né le 15 décembre 1980, qui déclare être entré en France le 16 novembre 2015, a obtenu une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 8 mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100628/4-3 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 15 octobre 2019 et du 18
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Contrairement à ce que soutient le département de Seine-et-Marne en défense même si le certificat administratif précité a été rédigé sept ans après la quittance du 17 mars 2015 par une autre autorité et
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