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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00783_20220510
10 mai 2022
Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24LY00247_20251022
22 octobre 2025
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24LY01117_20251022
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24LY01353_20241107
7 novembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre
ORCA_24LY01594_20250523
23 mai 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
ORCA_24LY02569_20250612
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M. K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M.
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) a préempté ses biens cadastrés section BL numéros 59 et 60, d'une superficie de 46 000 m2, situés 117, rue Charles Michels
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de bureaux en locaux d’hébergement hôtelier, 23 quai Saint-Michel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2021, le groupement de maitrise d'œuvre, composé des sociétés Architecture Michel Beauvais, Acra Architecture, Lorenzo Architecture, Asco BTP et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00001_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_24LY00242_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_21LY02012_20220407
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
DCA_21LY02600_20220617
17 juin 2022
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
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