photovoltaïques fixés sur des structures porteuses en bois, de plusieurs mètres de hauteur, ancrées au sol par des vis de fondation.

Par un jugement n° 2200297 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M.

B, ressortissant turc né le 28 janvier 1992 et marié à une ressortissante française, est entré en France le 6 mars 2021 muni d'un visa de longue durée.

Par un jugement n° 2000148 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour

maire de Saint-Cyprien a prononcé son affectation au service " médiathèque " à compter du 16 mars 2020, d'enjoindre au maire de Saint-Cyprien de la réaffecter sur son poste précédent, ou sur tout autre

Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle sportive André

Par décision du 10 mai 2023, Mme B Veuve A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998 et la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à

Toutefois, l'intéressé ne produit, à l'appui de ces dernières allégations, qu'un permis de séjour italien valable du 28 juin 2018 au 29 mai 2020 portant la mention " casi speciali " (cas spéciaux), qui

La préfète du Bas-Rhin, à qui la requête a été communiquée, a produit des pièces enregistrées le 22 août 2024, communiquées, et une autre enregistrée le 21 mai 2025 et non communiquée.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2202946 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

La Défenseure des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 31 janvier 2022

Par un certificat d'urbanisme du 19 mars 2020, le maire de Vernon a déclaré l'opération projetée non réalisable. Le 4 novembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 février 2020, le 25 mai 2020 et le 21 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200573 du 1er mars 2022, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis à la cour, en application des articles R

2020 ; 3°) de constater l'illégalité des décisions du maire de la commune de La Celle du 10 mai 2019 et du 3 mars 2020 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Var Aménagement la somme

du 13 février au 12 mars 2017 et une nouvelle intervention chirurgicale pour évacuer l'hématome le 23 février 2017.