B, ressortissant ivoirien né le 13 décembre 1987, est entré en France en septembre 2022 muni d'un visa de long séjour et s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint d'une ressortissante

salarié " ou " travailleur temporaire " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de la munir

A dans la commission d'infractions, il se borne à verser des procès-verbaux d'audition et de placement en garde à vue et un rapport d'identification dactyloscopique. Par suite, M.

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet.

B A, ressortissant algérien né le 20 mai 2000, est entré en France le 8 novembre 2015, muni de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré le 21 juillet 2015 par les autorités consulaires françaises

C est entré en France le 8 décembre 2012 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français ", valable du 20 novembre 2012 au 20 novembre

Par une décision explicite du 28 octobre 2020, prise après demande de communication de motifs de la décision implicite de rejet née le 24 août 2020 du silence gardé par la commission de recours contre

de l'intérêt supérieur des enfants à demeurer dans leur pays d'origine dès lors qu'il n'est pas établi que l'autre parent serait décédé ou déchu de l'exercice de ses droits parentaux ou du droit de garde

son autre parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du

Le 17 février 2023, le requérant a, une nouvelle fois, été placé en garde à vue par les agents de la sécurité publique de Nancy pour des faits de conduite automobile sans permis, de port d'arme de catégorie

°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation et de le munir

Saisie d’un recours préalable obligatoire contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, par une décision implicite née de son silence gardé

A... fait valoir être muni d’un document de voyage en cours de validité, son passeport, faisait figurer un tampon d’entrée sur le territoire français le 25 janvier 2025 et précise que son séjour en France

Après une première demande d'admission au séjour en qualité de salarié rejetée le 16 janvier 2014, il est à nouveau entré sur le territoire français à une date indéterminée muni d'un passeport délivré

B A, ressortissant indien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 septembre 2021 muni d'un passeport indien revêtu d'un visa valable du 14 septembre 2021 au 14 novembre 2021

son autre parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni

B, ressortissant algérien né le 24 août 1987, entré en France le 14 octobre 2022, muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé pour

D dans le délai de quatre mois à compter de la notification du jugement et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente, dans un article 5, enjoint au préfet du Loiret de faire procéder

. / S'il est âgé de plus de dix-huit ans ou d'au moins seize ans lorsqu'il veut exercer une activité professionnelle, il doit être muni d'une carte de séjour.