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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01889_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02158_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02163_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02198_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02257_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la cour, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00893_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la cour, Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des Conchettes à Montselgues, et pour l'autre, à environ 5,8 kilomètres au nord-est, sur le rocher d'Abraham.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
terrain d'une superficie de 164 666 m2 situé le long de la route départementale RD 654 dans la zone d'aménagement concerté Megazone d'Illange-Bertrange, à édifier une usine de fabrication de laine de roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC03221, le 10 décembre 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me de la Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000933 du 14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'objet d'une signalisation particulière plus explicite ou aurait même dû être interdite aux promeneurs, comme elle l'a d'ailleurs été après l'accident litigieux, dans l'attente d'une expertise de la roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par ailleurs, le site inscrit du rocher d'Ongles et le site classé de l'ancien village de Vière constituent un des paysages remarquables repéré par l'Atlas des paysages des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, avant de commencer les travaux ; - l’exécution des travaux, en particulier du fait de l’utilisation d’un brise-roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
situé aux franges d'un secteur urbanisé de la commune de Valravillon, dont l'urbanisation linéaire s'est étendue " en doigts de gant " en particulier le long de la rue Saint-Germain et de la rue Saint-Roch
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune de Viry, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cette expertise, réalisée au contradictoire de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, du département de Vaucluse, de la commune de Vedène et des sociétés MJ, Autoroutes du sud de la France et Roch
Source officiellePage 22 sur 183