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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02132_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
fixés comme suit : () Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Jean-Pierre et Pierre A et Mmes B, Marie Josée et Frédérique A, représentés par Me Maubleu, ont demandé la rétractation et l'annulation totale de cette ordonnance du 20 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la 3ème chambre, pour juger les appels formés contre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04252_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206651 du 4 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de la Ferté-sous-Jouarre a délivré à la société par actions simplifié Urbater un permis d'aménager, en vue de la réalisation d'un lotissement de treize lots à bâtir sur un terrain sis 124, rue Pierre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juin 2017, décidé d'engager une procédure en vue d'éteindre une servitude d'inconstructibilité grevant la parcelle cadastrée AC n° 516 dont elle a la propriété, au profit des habitants de la résidence Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01191_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 22 sur 198