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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
B... et de Me Triquet le Bœuf, représentant le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB). Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
Eu égard à l'importance de cette faute, elle n'est pas davantage fondée à demander que la part de responsabilité de la SIOAH soit portée à 80 %.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
Une nouvelle version du porter à connaissance a été transmise le 12 juillet 2019.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
B apte à reprendre " à un poste ", avec des restrictions, notamment à un poste " sans port de charges de préférence, en tout état de cause sans port de charges supérieur à 5 kg s'il porte une protection
DCA_22NC01888_20250506
6 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rendu obligatoire le port du masque dans l'espace et sur la voie publics
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
représentant légal de sa fille mineure A D, reprenant l'instance engagée par Mme C D décédée le 9 juillet 2021, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Port-de-Bouc
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02155_20231115
15 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler chacun des titres de recette portés
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
Par une délibération du 22 juillet 2022, la commune de Port-Vendres a modifié l'article 24 de son règlement intérieur.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02542_20220907
7 septembre 2022
Par un mémoire présenté le 25 juillet 2022, la commune des Portes en Ré déclare accepter le désistement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
Le litige porté devant la cour concerne uniquement l'évaluation des chefs de préjudice qui ont été indiqués au point 1. 5.
2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par l'association des plaisanciers du port de Verneuil a été enregistrée le 16 novembre 2023.
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de la CCI-NC est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la porte automatique à l'entrée de l'aérogare de La Tontouta ; - le fait qu'une porte coulissante
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
C... soutient qu’il avait coupé son pantalon de sécurité pour pouvoir porter une attelle sur un genou, il ne démontre pas avoir informé son employeur de la nécessité de porter une attelle, laquelle n’est
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires sollicite, par la voie de l'appel incident, que le montant de la condamnation de l'Etat soit porté à la somme totale de 59 446,30 euros.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
Par un acte d'engagement signé le 1er février 2005, le Port autonome de Paris a confié la maîtrise d'œuvre du marché de réaménagement du port de la Gare, situé à Paris (13e arrondissement), à un groupement
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
Elles soutiennent que : - le rejet de leurs demandes n'est pas motivé ; - le mémoire du 26 juillet 2024 du Grand port maritime ne leur a pas été communiqué ; - l'expertise ne doit pas porter sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
En vertu d'un contrat de concession conclu avec la commune d'Antibes le 29 décembre 1987, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban assure l'exploitation et la gestion du port
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 août 2020 imposant, pour la période du 11 août au 15 septembre 2020, le port du masque dans certains
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