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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00353_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02717_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si une telle demande est formulée dans le courrier intitulé " relance " qu'il aurait par la suite fait parvenir à l'administration préfectorale, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et au ministre de l'économie et de la relance. Une copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest. Fait à Bordeaux, le 24 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
présente ordonnance sera notifiée à la société Auplata Mining Group-AMG, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société en commandite par actions (SCA) BNP Paribas Securities Services et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
En outre, l'impasse qui longe le terrain d'assiette ne dessert que 3 maisons d'habitation et le relais de radio diffusion n'a pas vocation à générer un trafic intense.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2018 par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne relais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières (69460) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange UPR Sud Est en vue de l'implantation d'une antenne-relais
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, et un mémoire, enregistré le 6 avril 2021 et non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00494_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 5 mars 2021 et le 10 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2021 et 14 février 2022 (non communiqué), le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2014, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021 et le 16 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officiellePage 22 sur 222