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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, représentée par Me Fort, conclut à la condamnation du centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle a ensuite été mise à disposition du service des archives départementales de Haute-Saône à compter du 1er juillet 2013 pour une durée de trois ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la contribution au syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Saône-et-Loire : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet de Saône-et-Loire, qu'aucun refus de délivrance de titre de séjour n'a été opposé à Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
euros au titre des frais non compris dans les dépens, d'autre part, a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
refusant de l'autoriser à exercer sur un site distinct à Chalon-sur-Saône, d'annuler également cette décision du 15 mars 2018, et de l'autoriser à exercer sur le site de la société Laser Vision Bourgogne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01592_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03626_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02849_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03985_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00437_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
secours (SDMIS) a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire et d'enjoindre au SDMIS de le réintégrer dans ses effectifs et de l'affecter à la caserne de Villefranche-sur-Saône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la trésorerie de Chalon-sur-Saône Hôpitaux sur le fondement de l'article L. 7616-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01764_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01255_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00385_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il ressort des termes de la décision contestée que la préfète de la Haute-Saône, pour prononcer à l'encontre de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03631_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de délivrer un récépissé de titre de séjour à M.
Source officiellePage 22 sur 53