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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020 la SAS Financière des Eparses, représentée par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Lors de l'audience du 24 mai 2022, la collectivité de Corse a présenté des observations par l'intermédiaire de Me Costa, substituant Me Muscatelli.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
Par ailleurs, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté, dans son avis du 23 mars 2018, rappelle que le Milan royal est une espèce sensible à l'éolien et que la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
A B, représenté par Me Da Costa Daul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.
3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
% ; ce sont 114 entreprises qui ont été indument retirées de son dossier au profit de la FNH ; - contrairement à ce que soutient le ministre du travail, il est indifférent que le versement des cotisations
4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M.
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
B, représenté par Me Costa Ramos, demande à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17
6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
Article 3 :Le présent arrêt sera notifié à l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté et à Mme B A. Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association RAC Cyclo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) de Bourgogne-Franche-Comté a émis, le 5 novembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
Elle précise sécuriser la montée et la descente des deux enfants les plus jeunes au moyen d'un porte-bébé et d'un siège coque dit " maxi-cosi ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Benages, représentant la société HCR Distribution, et de Me Da Costa
DCA_24LY01715_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, après délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sous
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
Ce territoire a été intégré au domaine privé de l'Etat français à la suite du rattachement du Comté de Nice et de Savoie à la France en 1860 et du traité de paix ayant modifié le tracé de la frontière
DCA_22MA02394_20240112
12 janvier 2024
Le contribuable a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi qu'à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, selon la procédure
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
contre cet arrêté ; 3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00773_20230606
6 juin 2023
C, qui ne conteste pas la teneur de ses propres déclarations, ne critique pas efficacement les constations médicales ainsi faites, tant des causes de cette chute que de ses conséquences ayant consisté
ORCA_24MA00580_20240531
31 mai 2024
S'il fait état de sa scolarisation en " master énergie EE 2a " à l'université de Franche-Comté et produit la convention du stage qu'il effectue dans ce cadre, mais laquelle est postérieure à l'arrêté en
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22168_20240419
19 avril 2024
A C, représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet
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