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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04847_20220405
5 avril 2022
jugement attaqué a relevé qu'elle n'avait versé " aux débats aucune pièce permettant au tribunal d'apprécier le bien-fondé de sa vie familiale et n'a apporté à l'audience aucune précision sur ses allégations
4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
En outre, si l'intéressé soutient qu'il a toujours appliqué les consignes du chef d'établissement, cette allégation doit être écartée pour les motifs exposés ci-dessus.
2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
B reconnaît d'ailleurs expressément dans ses écritures que ces mesures ont été appliquées durant trois mois, avant d'être allégées à l'occasion de la rentrée scolaire de septembre 2018. 12.
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
Le 11 juillet 2019, Mme A D, son épouse alléguée, Mme E B et Aliou G B, leurs enfants allégués, nés respectivement les 20 novembre 2001 et 7 novembre 2008, ont sollicité un visa de long séjour en qualité
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
En second lieu, si la commune de Falck soutient que le préfet aurait méconnu l'autorité de chose jugée, elle n'établit, en tout état de cause, pas ses allégations selon lesquelles les services de l'Etat
ORCA_22MA00119_20220523
23 mai 2022
Toutefois, s'il allègue un risque de menaces de mort et de violences en Côte d'Ivoire en raison de poursuites controuvées engagées à son encontre, ces allégations, au demeurant particulièrement vagues,
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
S’agissant de la surcharge alléguée de travail liée à la reprise de tâches purement administratives : 10. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02805_20230323
23 mars 2023
Or, il n'est ni allégué ni établi que M. E n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. D, signataire de l'arrêté en litige, doit être écarté. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne l'existence d'une faute à raison du harcèlement moral allégué : 11.
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
A ne justifie pas, et n'allègue d'ailleurs même pas, que son activité de pilote n'aurait pas été dirigée, administrée et gérée depuis la France, en se bornant à produire un contrat de bail signé le 27
5ème chambre
DCA_22NT01907_20230926
26 septembre 2023
Par suite, le vice de procédure allégué au regard des dispositions de l'article R. 751-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 9.
2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
justice rejetant sa demande du 25 juin 2019 tendant à la cessation des agissements répétés de harcèlement moral dont elle a été victime, au bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de faits allégués
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
Si le juge peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01966_20230330
30 mars 2023
De même, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations selon lesquelles une marque de boisson énergisante ne faisait l'objet d'aucune vente mais était uniquement servie comme adjuvant à des
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04811_20250415
15 avril 2025
A B soutient qu'il dispose d'un hébergement à Bondy, en Seine-Saint-Denis, toutefois cette allégation n'est assortie d'aucun élément ni d'aucune précision qui permettrait d'en apprécier le bien-fondé alors
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les allégations de la requérante sur l'absence de respect des termes des circulaires précitées auraient eu une incidence sur le sens de la décision attaquée.
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
3ème Chambre
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
Il fait valoir qu'il a travaillé en France durant cette période, en qualité de maçon mais n'étaye toutefois pas ces allégations d'éléments probants.
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