Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

annuels respectifs de 7 155,36 euros et 5 483,64 euros.

au titre de l'année 2019, une cotisation d'impôt sur le revenu de 4 702 euros, alors qu'il n'était pas imposable au titre des années précédentes.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté ses demandes des 30 septembre et 3 octobre 2020 relatives à la

adulte handicapé pour la période allant du 28 juin 2021 au mois de mars 2022, soit 695,40 euros par mois ; ce qui justifie l'allocation de la somme de 6 954 euros.

A, représenté par Me Dupey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner l'établissement public VNF à

Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif, a rejeté l'intégralité des conclusions indemnitaires de M. A dit C.

C A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler d'une part, la décision par laquelle la commission de

titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 5 août 2017 et de condamner le département de la Drôme au versement d'une allocation

C, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

C A B a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 3 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler le versement de son indemnité de soins à compter du 1er

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions implicites par lesquelles la caisse d’allocations familiales et le département de l’Isère ont rejeté ses recours du 23 avril

A, représenté par Me Chadourne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a confirmé un indu de revenu de solidarité active (RSA)

du jugement du 22 juin 2023 qui a annulé la décision du 23 juillet 2020.

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202292 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision révélée par le courriel

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à demander l’annulation des décisions du 12 avril 2023.

de la prime qui peut être allouée correspond à 10 % d'un montant, dit " montant moyen annuel " déterminé pour chaque grade ou classe et calculé par référence aux dispositions applicables aux fonctionnaires

ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.