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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I H veuve E, Mme F E, Mme G E, Mme C D épouse E et M. B E, agissant en qualité d'ayants droit de M.
2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
La commune de La Garenne-Colombes est propriétaire de terrains situés à l'angle des rues Veuve-Lacroix et des Bleuets sur une partie desquels elle a souhaité aménager un espace vert dénommé " square des
4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
C..., également de nationalité chinoise, entrée en France en 2004, veuve d’un ressortissant français depuis 2011 et qui s’est vu accorder une carte de résident de longue durée – UE, valable jusqu’au 26
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01144_20220623
23 juin 2022
D'autre part, l'intéressée a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, et n'établit pas qu'elle y serait dépourvue de toute attache, au motif qu'elle est veuve et que sa fille unique et
Juge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
Comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, alors en outre que Mme B est veuve depuis le 1er novembre 1992, ces seuls éléments ne sauraient suffire à la regarder comme étant dépourvue de ressources
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le préfet n’a pas procédé à un examen sérieux de sa demande et commis une erreur de fait en relevant, dans les motifs de sa décision, que son dernier fils demeurait en Algérie alors
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
C..., à savoir sa veuve, Mme F... B... épouse C..., et ses deux enfants, M. E... G... et M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
sa charge (notamment de protections et de protège-matelas) peuvent être évaluées à 3 000 euros ; - elle sollicite l'indemnisation des rémunérations non perçues de novembre 2014 à septembre 2015 ; alors
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04867_20220721
21 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21184_20230417
17 avril 2023
Elle a alors bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour valable du 7 janvier 2021 au 6 juillet 2021 et a sollicité une autorisation exceptionnelle de séjour le 1er juin 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors que la décision attaquée n’avait pas à préciser que son fils résidant en France est le seul membre de sa famille, celle-ci comporte un énoncé suffisant des considérations
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, veuve et sans charge de famille, indique s'être maintenue irrégulièrement en France, où résident deux de ses quatre enfants, dans le but d'assister son fils,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02062_20240110
10 janvier 2024
Ces seuls éléments sont insuffisants pour établir que sa situation satisferait aux exigences de l'article 16-1 du règlement n° 604-13 alors que l'appelante, qui a déclaré lors de son entretien individuel
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
Tribunal administratif de Melun, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu assignées à Mme D, imposée de façon séparée au titre des années 2016 et 2018, alors
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Par deux mémoires complémentaires, enregistrés les 4 et 20 janvier 2022, la veuve de M. A K, Mme B F, et ses trois enfants majeurs, J K, épouse C, M. D K et M.
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de communication d’informations relatives au taux d’invalidité attribué à son défunt époux ; 3°) d’enjoindre au ministre des armées de lui allouer
3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
G F, Mme H F, et Mme B D veuve F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 septembre 2018 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
Veuve et célibataire, la requérante est hébergée par sa fille C... et ne dispose d’aucune ressource propre.
1ère chambre
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
Elle produit à ce titre un article du journal La Manchette, daté du 2 octobre 2023, faisant état de l'assassinat du père de l'appelante, le 20 juillet 2022, et de la disparition de sa veuve et de leurs
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01437_20250506
d'insuffisance de motivation en droit et en fait ; - elle est entachée d'un défaut d'examen dès lors que, contrairement à ce que la préfète du Bas-Rhin a indiqué dans son arrêté elle n'avait pas d'enfant alors
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