Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

L'association Stop méthanisation Espoey et plusieurs personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée en qualité

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Cultilait a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Le préfet de l'Ardèche a produit le 24 juin 2022 un arrêté non daté décidant du versement à Me Couderc d'une somme de 942,41 euros en exécution de cet arrêt.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 5 septembre 2022, par lequel le préfet de

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté non daté et notifié le 12 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 14 septembre 2023, par lequel

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 21 février 2025, par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté, non daté, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

En ce qui concerne la légalité des arrêtés de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence des 7 juillet et 14 août 2020 et de son arrêté non daté portant placement de M.

A D a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent en date du 7 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Toulon l'a mis en demeure de procéder, dans un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, référencé DCL/BMI/5203006208-359DU, notifié

F..., par deux demandes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés non datés qui leur ont été notifiés le 10 octobre 2024 par lesquels le préfet de l’Aude leur