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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01492_20230623
23 juin 2023
B a sollicité à la fin de l'année 2014 le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, qui lui a été refusé par une décision du préfet du Rhône du 12 février 2015, dont la légalité a été
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02713_20230131
31 janvier 2023
E ayant demandé, le 6 juillet 2018, son admission au séjour en qualité d'étranger malade, il a été mis en possession d'un titre de séjour, valable du 17 décembre 2018 au 29 octobre 2019, dont il a sollicité
1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le
1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale.
2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
A..., laquelle n’a pas déposé de demande en tant qu’étranger malade, aucun des certificats médicaux qu’elle produit ne mentionne que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut
3ème chambre
DCA_23TL01055_20240709
9 juillet 2024
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
La méconnaissance du délai imparti au conseil de discipline pour donner son avis en vertu de ces dispositions n'étant assortie d'aucune sanction, la circonstance que l'avis ait été émis postérieurement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ".
4ème Chambre
DCA_23VE02864_20250708
8 juillet 2025
titre de séjour et un éloignement seraient susceptibles d'avoir sur son état de santé.
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
de son état de santé, au 31 janvier 2023, correspondant à la fin des arrérages de la caisse primaire d'assurance maladie, son préjudice est évalué à la somme de 38 864,27 euros ; pour la période comprise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00849_20240221
21 février 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02706_20240419
19 avril 2024
père, âgé de 80 ans, est incompatible avec un retour de la part de l'exposant dans son pays d'origine, sa mère n'étant pas apte à assurer la prise en charge de son père ; il est par ailleurs matériellement
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
H B, dont il n'était pas saisi.
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
heures de formation n'ont pas été dispensées, soit parce que les stagiaires ont attesté ne pas avoir suivi 1 505,50 heures de formation déclarées, soit parce qu'ils étaient en congés, en absence non
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
Il n'apporte aucun élément de nature à établir que l'échec de son projet et la reprise d'un emploi salarié à compter du 1er janvier 2017 sur un poste de chef de projet sous contrat à durée indéterminée
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
Le 26 décembre 2023, Mme C... a sollicité son admission au séjour en qualité d’étranger malade.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
A, sa situation familiale, les précédentes décisions dont il a fait l'objet, sa situation professionnelle ainsi que l'avis émis par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
L'intéressée s'est alors vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 16 septembre 2013 au 28 février 2014 en qualité d'accompagnante de son époux malade.
2ème Chambre
DCA_22VE02520_20231222
22 décembre 2023
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
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