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516 résultats pour « avis à donner par le salarié de son absence pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01492_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B a sollicité à la fin de l'année 2014 le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, qui lui a été refusé par une décision du préfet du Rhône du 12 février 2015, dont la légalité a été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02713_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E ayant demandé, le 6 juillet 2018, son admission au séjour en qualité d'étranger malade, il a été mis en possession d'un titre de séjour, valable du 17 décembre 2018 au 29 octobre 2019, dont il a sollicité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02074_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01683_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., laquelle n’a pas déposé de demande en tant qu’étranger malade, aucun des certificats médicaux qu’elle produit ne mentionne que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01055_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00866_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La méconnaissance du délai imparti au conseil de discipline pour donner son avis en vertu de ces dispositions n'étant assortie d'aucune sanction, la circonstance que l'avis ait été émis postérieurement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02864_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

titre de séjour et un éloignement seraient susceptibles d'avoir sur son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00772_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de son état de santé, au 31 janvier 2023, correspondant à la fin des arrérages de la caisse primaire d'assurance maladie, son préjudice est évalué à la somme de 38 864,27 euros ; pour la période comprise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00849_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02706_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

père, âgé de 80 ans, est incompatible avec un retour de la part de l'exposant dans son pays d'origine, sa mère n'étant pas apte à assurer la prise en charge de son père ; il est par ailleurs matériellement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00585_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

H B, dont il n'était pas saisi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

heures de formation n'ont pas été dispensées, soit parce que les stagiaires ont attesté ne pas avoir suivi 1 505,50 heures de formation déclarées, soit parce qu'ils étaient en congés, en absence non

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il n'apporte aucun élément de nature à établir que l'échec de son projet et la reprise d'un emploi salarié à compter du 1er janvier 2017 sur un poste de chef de projet sous contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00700_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le 26 décembre 2023, Mme C... a sollicité son admission au séjour en qualité d’étranger malade.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00521_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, sa situation familiale, les précédentes décisions dont il a fait l'objet, sa situation professionnelle ainsi que l'avis émis par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01033_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'intéressée s'est alors vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 16 septembre 2013 au 28 février 2014 en qualité d'accompagnante de son époux malade.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02520_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle

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