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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT02867_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
constitués d'attestations émanant d'une de ses filles et du président du Conseil National de la Résistance pour la Démocratie (CNRD), insuffisamment circonstanciées, de cinq photographies montrant des blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Elle présente des plaies au niveau des genoux, une blessure à la main faite par le tournevis selon elle ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03304_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
conteste pas avoir également fait l'objet de plusieurs signalements entre mars 2015 et mars 2024, pour des faits de vol, dont certains aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants, coups et blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00208_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été condamné quatre fois par le juge pénal, à deux ans et huit mois de prison au total, pour des infractions routières commises en 2017, 2021 et 2023, dont l’une a entraîné des blessures avec incapacité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, l'accident ou la blessure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'appréciation et d'une erreur de fait ; les éléments fournis par l'unité d'accueil des enfants en danger du centre hospitalier universitaire de Nantes constatent la matérialité et la gravité de la blessure
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00146_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'avis émis par la commission de réforme le 3 février 2020, qui propose le maintien d'un taux d'incapacité permanente partielle à 10 % et d'une date de consolidation des blessures au 20 février 2019, indique
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00147_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
L'avis émis par la commission de réforme le 3 février 2020, qui propose le maintien d'un taux d'incapacité permanente partielle à 10 % et d'une date de consolidation des blessures au 20 février 2019, indique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêté du 2 avril 1996, il s'est vu concéder, au titre des blessures imputables à cet accident survenu en service, une pension militaire d'invalidité au taux global de 75 %, pour des sensations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre réclame au corps ou service auquel a appartenu en dernier lieu le postulant, les états de ses services et tous les documents concernant les blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'expert a retenu un déficit fonctionnel de 100 % durant l'hospitalisation du 17 au 29 janvier 2016 nécessitée par la prise en charge de la blessure à la main, de 25 % du 30 janvier au 14 mars 2016
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
qu'il était âgé de 7 ans et qu'il marchait avec sa mère rue Lethuillier Pinel, il est tombé dans une profonde tranchée non signalisée creusée par la société STPEE pour l'exécution de ces travaux, s'est blessé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03347_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01620_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si, au vu des documents produits, il apparaît sérieux et motivé, il ressort des pièces du dossier qu’il a dû interrompre ses études en raison d’une blessure à un genou, diagnostiquée en février 2022.
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