CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 771 résultats pour « caractère d'originalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00894_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02691_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00531_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié se voit délivrer un carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02725_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21533_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, le cas échéant, de restituer les documents d'état civil et d'identité originaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00604_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

opaque ; - l'appréciation des critères de sélection a eu un caractère erroné ; - la commune de Grimaud a hiérarchisé les critères de sélection sans en informer les candidats ; - elle disposait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01551_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation particulière ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est irrégulier en ce que le caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03813_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'hypothèse où les médecins exerceraient dans des départements différents ; - l'avis du collège des médecins de l'OFII ne comporte pas la signature du Dr C et les autres signatures ne revêtent pas un caractère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04031_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

D'autre part, l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " qui fait foi de son caractère collégial jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01608_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C... un délai de départ volontaire supérieur à trente jours qui ont été présentées pour la première fois en appel et présentent un caractère nouveau, sont, par suite, irrecevables.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01807_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Lorsque l'avis porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial de

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02438_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

lesquels il a écarté les moyens tirés du défaut d’examen et d’insuffisance de motivation ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors que les premiers juges ont estimé, de façon erronée, que le caractère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

refus de titre de séjour : Aux termes de l’article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02169_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00124_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'administration fiscale britannique à la suite de la demande d'assistance internationale, ni sur les relevés de compte de la BNP sollicités par l'administration ; les relevés fournis étaient des originaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le ministre de l'intérieur fait appel du jugement du 23 septembre 2024, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté en raison de son caractère inadapté et disproportionné.

Source officielle

Page 22 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.