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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_23PA05180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative n'est pas compétente dès lors que la décision en litige n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05213_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative n'est pas compétente dès lors que la décision en litige n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA05354_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative n'est pas compétente dès lors que la décision en litige n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A a été recruté le 31 mai 1989 par la société Von Roll Isola France et occupait le poste de " conducteur de presses polyester " au sein de l'atelier " Seco ".
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a révélé que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de prison dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, le 2 juin 2023 par le même tribunal à six mois de prison pour des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01819_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D a été interpellé le 27 octobre 2023 pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiant, qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'il ne peut justifier être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Quant aux frais liés à la conduite d'un véhicule : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'intéressé se prévaut de ce qu'il a obtenu le 1er décembre 2020 une attestation individuelle de suivi d'une formation destinée à conduire en sécurité un chariot automoteur à conducteur porté et à obtenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02421_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de transport en commun sur route et bénéficie d'un contrat de travail à durée déterminée de deux mois avec effet au 25 juillet 2023 pour un emploi de conducteur d'autocar. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
De plus, compte tenu du type de véhicule en cause, de sa taille et de son poids, il appartenait à son conducteur, agissant pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02321_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
emploi d'un étranger en situation irrégulière, en 2011, d'une interdiction de gérer une entreprise par jugement du tribunal de commerce et de deux amendes de 500 euros avec suspension du permis de conduire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02691_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il ressort par ailleurs du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé que celui-ci a été condamné le 7 janvier 2010 par le tribunal correctionnel de Gap pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03315_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B s'est rendu coupable de faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et de conduite sans permis, que son comportement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de remplir une condition, trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité et conduite
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
septembre 2012, usage de stupéfiants le 5 juin 2012, vol simple ou détérioration importante du bien d’autrui du 1er décembre 2010 au 4 janvier 2012, faux ou usage de faux document administratif et conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02251_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La commission du titre de séjour ne devait donc pas être consultée en application de cette disposition. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03219_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, alors qu'il n'a commis aucune autre infraction routière depuis cette date et dispose de l'intégralité des points de son permis de conduire, est entaché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a été condamné en 2018 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et en 2020 pour les mêmes faits avec conduite d'un véhicule à moteur malgré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01066_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En outre, il a fait l'objet d'une condamnation à 800 euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer
Source officiellePage 22 sur 814