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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
B... forme appel de l’ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
A a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 15 octobre 2019, notifiée le 30 octobre 2019 ; - aucun recours n'a été formé contre cette décision qui est devenue définitive le 30 novembre 2019 ; -
ORCA_26LY00597_20260303
3 mars 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Fédi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble ayant formé tierce-opposition à cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif a, par une seconde ordonnance du 14 novembre 2019, déclaré
DCA_25LY01848_20250718
18 juillet 2025
Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel, ou le magistrat qu'il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00986_20230720
20 juillet 2023
Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
Lainé, président de la 4ème chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
Le président de la cour a désigné, par une décision du 6 janvier 2025, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
Par décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_26VE00813_20260414
14 avril 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ORCA_23LY00917_20250630
30 juin 2025
quant à la légalité de cette décision. 5.
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative (…) fait l'objet d'une requête en annulation (…), le juge des référés (…) peut ordonner la suspension
DCA_26MA00492_20260324
24 mars 2026
C... pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs du ressort de la Cour et pour statuer par voie d’ordonnances prises en application
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00034_20240112
12 janvier 2024
E B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance de référé du 22 décembre 2023 par laquelle la juge des référés au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a constaté la résiliation de plein droit du
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