Par un jugement n° 2406374 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, M.

La mesure positive que l'autorité administrative est amenée à prendre en exécution d'un jugement d'annulation faisant droit à la demande d'un administré a un caractère provisoire lorsque ce jugement est

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 Mme A, représentée par Me Wandrey, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Or, il ressort de la rédaction de l'arrêté en litige du 15 novembre 2021 que la préfète de la Vienne n'a pas examiné cette demande d'admission exceptionnelle au séjour.

B, de nationalité albanaise, demande l'annulation du jugement du 24 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

A B a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2105624 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. M.

A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Elle a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de faire droit à cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire

B demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré le bénéfice de la protection temporaire, lui a retiré son autorisation

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 du préfet du Morbihan portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

C demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mai 2023 et, par une requête enregistrée sous le n° 23MA02892, demande à la Cour de surseoir à l'exécution dudit jugement. 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter