A... a demandé à la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle en tant qu’elle lui fait obligation

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête de la société Terra Nobilis 2.

A à quitter le territoire français et fixer le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé la convention européenne de sauvegarde des

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 5 juin 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte

français dans un délai de trente jours, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Par un arrêté du 8 décembre 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 25 juillet 2022, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du 19 mars 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d

Par un arrêté du 15 mars 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 26 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer à M.

29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

La requête a été communiquée au préfet de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par un arrêté du 22 août 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

Par deux arrêtés du 16 mai 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits