CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00213_20260224
24 février 2026
Vu l’ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_21NT03709_20221209
9 décembre 2022
combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_26TL00243_20260226
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01943_20220708
8 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC01664_20241031
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
3ème chambre
DCA_21PA05114_20230124
24 janvier 2023
A, d'autre part, d'enjoindre à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ou, à défaut, à l'inspecteur du travail, respectivement saisis d'une nouvelle demande d'autorisation de licenciement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03221_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25VE02372_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...)
ORCA_25VE03531_20260310
10 mars 2026
ORCA_25VE03045_20251229
ORCA_22PA04916_20230428
28 avril 2023
B demande d'annuler cette ordonnance du 20 octobre 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02408_20240112
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE02410_20240112
ORCA_23VE02505_20240423
23 avril 2024
ORCA_24TL01674_20241003
3 octobre 2024
de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
ORCA_24TL03237_20250306
6 mars 2025
ORCA_24VE01370_20240919
19 septembre 2024
ORCA_26TL00220_20260217
17 février 2026
ORCA_25LY01637_20250902
2 septembre 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Page 22 sur 1475