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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
E C, un compatriote, qui séjourne régulièrement sur le territoire français, avec lequel elle se serait mariée en 2018 et aurait eu trois enfants, actuellement âgés de trois, neuf et douze ans.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01465_20240321
21 mars 2024
d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02059_20231212
12 décembre 2023
de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre huit et neuf heures
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01582_20231128
28 novembre 2023
Si Mme A est arrivée en France en 2013, à l'âge de dix-sept ans, et avait séjourné plus de neuf ans sur le territoire français à la date de la décision de refus de titre de séjour en litige, ce séjour
6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
d'un an.
Juge des référés
ORCA_25NC00738_20250516
16 mai 2025
S'il soutient résider en France depuis près de neuf ans, il ne produit aucune pièce de nature à démontrer qu'il y a, outre son épouse et ses fils, des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
inférieure ou égale à un an ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
de trois ans.
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 20 septembre 2015, à l'âge de dix-neuf ans, pour y suivre des études et n'a bénéficié, de 2015 à 2018, que d'un titre de séjour portant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
de services effectifs dans ce corps et qui comptent au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon lorsqu'ils relèvent de la seconde classe du premier grade ; () ".
4ème chambre
DCA_23PA02479_20241031
31 octobre 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait en indiquant qu'il ne démontrait pas résider en France depuis neuf ans ; - les juges du premier ressort ont commis une erreur manifeste
ORCA_24DA02326_20250926
26 septembre 2025
2014, que des éléments tendant à démontrer une résidence habituelle en France qu’à partir de juin, soit une durée de séjour habituel de neuf ans et onze mois à la date de la décision attaquée.
ORCA_24PA01993_20240827
27 août 2024
de deux ans.
ORCA_24VE03166_20250320
20 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03553_20230103
3 janvier 2023
le moyen, à le supposer invoqué, tiré de ce que Mme F H avait dépassé de quelques jours son dix-neuvième anniversaire au jour de sa demande de visa. 9.
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
inférieure ou égale à un an. / () ".
DCA_23LY03301_20240925
25 septembre 2024
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
A B soutient être entré sur le territoire français au cours de l'année 2012 et y résider habituellement depuis.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02710_20220614
14 juin 2022
4ème Chambre
DCA_21VE03328_20220708
8 juillet 2022
inférieure ou égale à un an (). ". 4.
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