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2 946 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01672_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

E C, un compatriote, qui séjourne régulièrement sur le territoire français, avec lequel elle se serait mariée en 2018 et aurait eu trois enfants, actuellement âgés de trois, neuf et douze ans.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01465_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre huit et neuf heures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01582_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Si Mme A est arrivée en France en 2013, à l'âge de dix-sept ans, et avait séjourné plus de neuf ans sur le territoire français à la date de la décision de refus de titre de séjour en litige, ce séjour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00738_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

S'il soutient résider en France depuis près de neuf ans, il ne produit aucune pièce de nature à démontrer qu'il y a, outre son épouse et ses fils, des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00227_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

inférieure ou égale à un an ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04115_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

de trois ans.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03319_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 20 septembre 2015, à l'âge de dix-neuf ans, pour y suivre des études et n'a bénéficié, de 2015 à 2018, que d'un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00763_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de services effectifs dans ce corps et qui comptent au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon lorsqu'ils relèvent de la seconde classe du premier grade ; () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02479_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait en indiquant qu'il ne démontrait pas résider en France depuis neuf ans ; - les juges du premier ressort ont commis une erreur manifeste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02326_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

2014, que des éléments tendant à démontrer une résidence habituelle en France qu’à partir de juin, soit une durée de séjour habituel de neuf ans et onze mois à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01993_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03166_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03553_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

le moyen, à le supposer invoqué, tiré de ce que Mme F H avait dépassé de quelques jours son dix-neuvième anniversaire au jour de sa demande de visa. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01192_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

inférieure ou égale à un an. / () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03301_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00593_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A B soutient être entré sur le territoire français au cours de l'année 2012 et y résider habituellement depuis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02710_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

d'un an.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03328_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

inférieure ou égale à un an (). ". 4.

Source officielle

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