prévues par les articles 117 et 1759 du code général des impôts.

revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2008 d'une somme de 52 653 euros après application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, a réformé

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Lyon au point 3 de son jugement.

du code général des impôts, au regard de tous éléments pertinents, notamment de la situation des locaux et des moyens d'exploitation utiles à cette activité, ainsi que son lieu d'exercice effectif.

Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 7 de leur jugement, le moyen repris en appel par M.

Aux termes de l’article 34 du code général des impôts : « Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

à l'article 102 ter du code général des impôts, ainsi que sous le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue à l'article 293 B du même code.

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ".

B de revenus distribués sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et du a) de l'article 111 du même code.

% prévue, en cas d'omission de déclaration, par le I. de l'article 1758 A du code général des impôts, à la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, par le a. de l'article 1729 du code

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.

de la méthode de reconstitution, et de ce que le rejet de sa comptabilité n’est pas fondé, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points

retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué.

, statuant comme juge d'appel dans le cadre de l'effet dévolutif, des autres moyens soulevés en première instance, mais non l'annulation du jugement pour irrégularité puis l'examen des conclusions de première

A... d’apporter la preuve de l’exagération des bases d’imposition retenues par l’administration. En ce qui concerne le montant et l’appréhension des revenus distribués : 6.

A... d’apporter la preuve de l’exagération des bases d’imposition retenues par l’administration. En ce qui concerne le montant et l’appréhension des revenus distribués : 6.

A, qu'elle a regardé comme le bénéficiaire des revenus distribués sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

des impôts, comme des revenus distribués, imposables entre les mains de M.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté.

Pour les sommes au sujet desquelles il a apporté des éléments de réponse jugés insuffisants, l'administration est, en revanche, tenue de lui adresser, préalablement, la mise en demeure prévue par l'article