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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02040_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

la vie scolaire de son enfant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01969_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A est père de dix enfants résidant en France dont au moins deux d'entre eux, majeurs, résident dans les Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00785_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, si elle établit qu'elle accompagne cet enfant à l'école et le récupère, cet élément ne suffit pas à établir que le préfet aurait méconnu l'intérêt supérieur de l'enfant en refusant de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02807_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

pas que leurs enfants soient scolarisés, que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se maintienne en Bosnie et il n'était pas établi que les enfants présenteraient des difficultés d'adaptation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il a obtenu en 2018 un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français qui a été renouvelé pour la dernière fois jusqu’au 17 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01491_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français une première fois le 20 février 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03436_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par ailleurs, selon le procès-verbal de police dressé le 23 septembre 2023, le requérant, qui est célibataire et sans enfant à charge en France, a déclaré que sa famille vivait en Angola, à l'exception

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00981_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à l’entretien et l’éducation de ses enfants habitant à Nevers, ni avoir maintenu avec eux des liens affectifs, par les seules pièces qu’il produit dont trois attestations de la mère des enfants relativement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01865_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Kemar garantit par l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00223_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., a enjoint au ministre de l’intérieur de faire réexaminer la demande de visa de long séjour de l’enfant B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01655_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le foyer de M. B comprenant déjà au moins deux enfants avant l'accueil de son fils, le montant de 1 211,02 euros devait être majoré de 10 %, soit 1 332,12 euros mensuels en moyenne.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02610_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Deux enfants sont nés à Tlemcen de cette union, le premier le 28 juillet 1996 et le second le 8 octobre 2000. Le mariage a été dissous le 19 mai 2007. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05367_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

A produit pour la première fois en appel des attestations de tiers mentionnant qu'il s'occupe des trois enfants de son épouse ainsi qu'une attestation du 20 juin 2019 de l'association Espace les Monis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01220_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00028_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

près le tribunal judiciaire de Limoges du 9 septembre 2019 confirmant la mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance, confiée au département de la Haute-Vienne jusqu'au 7 juillet 2021.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03419_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

F... un complément d’allocation pour ses enfants, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement ; enfin, en le condamnant à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01172_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, si des membres des fratries de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00923_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A soutient d'une part, qu'il s'est marié le 21 avril 2020 en Tunisie avec une ressortissante française, mère de trois enfants dont deux mineurs, qu'ils vivent ensemble depuis le mois de juillet 2020 et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01138_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01100_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

magistrats, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants et de menace réitérée de crime, dont deux fois

Source officielle

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