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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02040_20260324
24 mars 2026
la vie scolaire de son enfant.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01969_20240620
20 juin 2024
A est père de dix enfants résidant en France dont au moins deux d'entre eux, majeurs, résident dans les Alpes-Maritimes.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
Toutefois, si elle établit qu'elle accompagne cet enfant à l'école et le récupère, cet élément ne suffit pas à établir que le préfet aurait méconnu l'intérêt supérieur de l'enfant en refusant de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
pas que leurs enfants soient scolarisés, que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se maintienne en Bosnie et il n'était pas établi que les enfants présenteraient des difficultés d'adaptation
3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
Il a obtenu en 2018 un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français qui a été renouvelé pour la dernière fois jusqu’au 17 juillet 2024.
ORCA_22NC01491_20230209
9 février 2023
A B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français une première fois le 20 février 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Juge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
Par ailleurs, selon le procès-verbal de police dressé le 23 septembre 2023, le requérant, qui est célibataire et sans enfant à charge en France, a déclaré que sa famille vivait en Angola, à l'exception
DCA_25MA00981_20260507
7 mai 2026
à l’entretien et l’éducation de ses enfants habitant à Nevers, ni avoir maintenu avec eux des liens affectifs, par les seules pièces qu’il produit dont trois attestations de la mère des enfants relativement
6ème chambre
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
Kemar garantit par l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
DCA_25NT00223_20260317
17 mars 2026
A..., a enjoint au ministre de l’intérieur de faire réexaminer la demande de visa de long séjour de l’enfant B...
4ème chambre
DCA_23PA01655_20240607
7 juin 2024
Le foyer de M. B comprenant déjà au moins deux enfants avant l'accueil de son fils, le montant de 1 211,02 euros devait être majoré de 10 %, soit 1 332,12 euros mensuels en moyenne.
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
Deux enfants sont nés à Tlemcen de cette union, le premier le 28 juillet 1996 et le second le 8 octobre 2000. Le mariage a été dissous le 19 mai 2007. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
A produit pour la première fois en appel des attestations de tiers mentionnant qu'il s'occupe des trois enfants de son épouse ainsi qu'une attestation du 20 juin 2019 de l'association Espace les Monis
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
L'intéressé a bénéficié d'un placement provisoire à partir du 2 septembre 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aveyron, puis a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
près le tribunal judiciaire de Limoges du 9 septembre 2019 confirmant la mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance, confiée au département de la Haute-Vienne jusqu'au 7 juillet 2021.
9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
F... un complément d’allocation pour ses enfants, dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement ; enfin, en le condamnant à verser à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
Enfin, si des membres des fratries de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
A soutient d'une part, qu'il s'est marié le 21 avril 2020 en Tunisie avec une ressortissante française, mère de trois enfants dont deux mineurs, qu'ils vivent ensemble depuis le mois de juillet 2020 et
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01138_20221013
13 octobre 2022
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01100_20220711
11 juillet 2022
magistrats, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisés de stupéfiants et de menace réitérée de crime, dont deux fois
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