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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
prononcé le 28 juin 2017 avec sa femme, ni ne démontre la constance de ses diligences afin d’assurer son entretien, son ancienne épouse percevant, à cet égard, depuis mars 2015, l’allocation de soutien
8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
Mme B reprend en appel les moyens, qu'elle avait invoqués en première instance et tirés de ce que l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00819_20240610
10 juin 2024
B fait valoir qu'il séjourne depuis sept ans en France, où il réside avec son épouse et leurs enfants, qui y sont scolarisés, et qu'il dispose d'une promesse d'embauche.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
En premier lieu, les seules circonstances que l'épouse de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01995_20251202
2 décembre 2025
Ayant épousé une ressortissante française le 28 août 2019 à Oran, il a bénéficié d'un certificat de résident valable jusqu'au 9 septembre 2023 puis d’un certificat de résidence valable du 28 septembre
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
B et de son épouse, suivant la procédure de taxation d'office, et ont été assorties de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
A et de son épouse, Mme B, au titre des années 2012 et 2013, et de contrôle sur pièces, au titre de l'année 2013.
DCA_23NC02477_20240516
16 mai 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Juge des référés
ORCA_25TL00425_20251015
15 octobre 2025
Le 2 novembre 2014, il a épousé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) une ressortissante française. Le 22 juin 2015, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01689_20230615
15 juin 2023
nouvel acte de naissance dressé le 25 mai 2021 délivré sur la base du jugement civil de droit local portant reconstitution d'acte de naissance rendu, le 15 avril 2021, par le tribunal de première instance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02962_20231207
7 décembre 2023
Enfin, Mme A a épousé un ressortissant français en 2018 duquel elle a divorcé en mai 2022, dans le même temps elle a précisé avoir épousé un autre ressortissant français au Cameroun en 2021 suivant une
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans les deux instances par des décisions du 6 avril 2022.
ORCA_24PA03459_20241010
10 octobre 2024
B a fait pleuvoir les coups sur son épouse qui présentait notamment une fracture sur le nez, de nombreux hématomes à la face, au cou, aux épaules et aux bras, ainsi qu'une entorse ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel de Mme A est irrecevable pour ne comporter aucun moyen d'appel et aucune conclusion tendant à l'annulation du jugement rendu en première instance ; - elle
DCA_24NC00564_20241003
3 octobre 2024
B au soutien de sa demande de première instance ne sont pas davantage fondés. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
À la date de l'arrêté attaqué, le requérant était en instance de divorce avec son épouse. M.
3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
Il soutient que sa responsabilité ne saurait être engagée, qu'une mesure d'expertise n'est pas utile et que les demandes indemnitaires formées au nom de l'épouse et des enfants du requérant ne sont pas
DCA_21BX04587_20221025
25 octobre 2022
E H et Mme B G, épouse H ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de
DCA_21MA04974_20230112
12 janvier 2023
B..., qui a épousé le 22 avril 2017 à Aix-en-Provence une ressortissante française, produit, pour justifier que la communauté de vie à leur domicile situé E... à D... n’a pas cessé depuis le mariage et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
Par un jugement correctionnel du 3 juillet 2018, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bordeaux a relaxé M.
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