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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
de l'expert concernant la définition de la solution de reprise des désordres et son chiffrage, d'autre part, de désigner, avant dire droit, un expert, avec pour mission de déterminer la nature et le coût
4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
un nouvel expert pour réaliser une expertise ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2024 et de rejeter les demandes de l’Ecole centrale de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2101767 du 15 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné un expert à cette fin et ordonné la réalisation des opérations d'expertise au contradictoire
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
Le 10 septembre 2021, Mme B a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise.
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
d'expertise.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes rejetant la demande d'expertise de la communauté de communes du Pays viganais et désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
Article 2 : Le Professeur A D est désigné en qualité d'expert avec pour mission, au contradictoire de M.
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
de Nice ; 2°) de déclarer la commune d'Antibes Juan-les-Pins responsable de l'accident survenu le 17 juillet 2022 ; 3°) de désigner un expert afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices ; 4°)
3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2103368 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de l'association diocésaine de Carcassonne.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
E, expert désigné par le tribunal administratif, a rendu son rapport le 4 novembre 2020.
DCA_26TL00968_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Audeo Experts a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
et d'en désigner un autre.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2213040 du 25 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a désigné un expert aux fins de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
Par ordonnance du 25 janvier 2023, la présidente de la Cour a désigné M. B A en qualité d'expert.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
dès lors que l’expert désigné par le tribunal n’a pas convenablement accompli la mission qui lui avait été confiée.
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande et M. A... B... a été désigné à cet effet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
B en tant qu'expert et par une ordonnance en date du 29 mai 2015, le tribunal de grande instance de Toulon a désigné le même expert, remplacé ultérieurement par M. A.
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