Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, M.

La Cour a également rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, et par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la

Par suite, la requête d'appel du préfet satisfaisant aux exigences de motivation prévues par les dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, la fin de non-recevoir opposée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Roth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 5 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 23PA03426, et un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la SA ARP Astrance, représentée par Me Quentin, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2020 sous le n° 21MA01712 à la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01712 à la cour administrative d'appel de Toulouse

devant la cour, sous le n° 22VE01944, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

devant la cour, sous le n° 22VE01945, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme E épouse F devant le tribunal administratif de Versailles

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Dekra Industrial SA tirées du caractère nouveau des conclusions de la SMABTP tendant à leur mise en cause

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Roth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M.

Elle soutient qu'elle reprend ses fins de non-recevoir soulevées à l'encontre de la demande de première instance et que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Gueuyou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;