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13 913 résultats pour « formule de demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02869_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2202737 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un jugement n° 2301151 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01227_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2408292 du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1913146 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02680_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010798 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01411_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sa demande d’asile formée le 9 novembre 2018 a été rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00587_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02122_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02207_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un jugement n° 2402236 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03774_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022 M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00244_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2406198 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00346_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le numéro n°23BX00346, Mme E, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00730_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un jugement n°s 2205545, 2205546 du 16 décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02885_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

BZ, rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M. CA, Mme B, M. CB, M. AZ, M. Y, Mme CX, M. BK, M. BL, M. N et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01646_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2100601 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02795_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01647_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00394_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02051_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un jugement n° 2108412 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00240_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Source officielle

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