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3 852 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du 3 décembre 2015 et du 8 novembre 2016, des rapports de gestion pour les années 2013/2014 à 2015/2016, du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00660_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

(Organismes d'utilité générale) : / () b. les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02611_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - l’administration n’apporte pas la preuve d’un acte anormal de gestion ; - l’administration aurait dû se fonder sur le prix d’acquisition du bien immobilier en 1985, réactualisé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02534_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 9 avril 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

d'avancement et non à compter de la date où le candidat à l'avancement est devenu agent de police municipale stagiaire, le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur de fait ; - le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03276_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elles prévoient que le revenu imposable entre les mains d'un contribuable qui n'a pas adhéré à un organisme ou à une association de gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

entre l'APAJH 86 et le département de A, qui lui impose des obligations supplémentaires ; il ressort des statuts de l'APAJH 86 que plusieurs régimes d'approbation préalable à certaines décisions de gestion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il a été élu membre du comité d'entreprise (CE) de cette société le 25 juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01442_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de cet article 14 : " Le contingent d'autorisations d'absence mentionné au 1° de l'article 12 est calculé au niveau de chaque comité technique, à l'exclusion des comités techniques facultatifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Les personnels concernés sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

commerciale, de comptabilité, gestion et fiscalité, de contrôle de gestion et organisation, d'informatique, de ressources humaines ou encore de services administratifs, en contrepartie d'une rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01186_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, l’autorité territoriale ou le président du centre de gestion assisté, le cas échéant, par le collège des représentants des employeurs tient compte des lignes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

bis Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une succursale ou fournissant des services en France, qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A une somme totale de 3 909,08 assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03913_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

dans la gestion de sa carrière.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une convention dénommée " sous-traité de gestion " signée le 14 octobre 2009, le syndicat mixte a confié l'exploitation du centre à l'Association aéronautique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si le fonctionnaire placé en position de détachement ne peut être révoqué en cas de faute commise dans l'emploi de détachement que par l'autorité compétente pour prononcer des sanctions contre les membres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si le représentant de l'Etat dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02712_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

dans le territoire d'un autre État membre sont interdites.

Source officielle

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