Elle a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), rejetée le 21 juin 2021.

H F demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400960 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde

A B, ressortissant du Kosovo né le 26 avril 1976, est entré une première fois en France le 19 janvier 2011. Le 3 février 2011, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Par un jugement du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête formée par M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2021.

1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. M. et Mme D sont des ressortissants albanais, nés respectivement les 12 juin et 4 avril 1973.

Il a été mis en possession d'un titre de séjour en raison de son état de santé du 30 juin 2020 au 29 juin 2021.

A, ressortissant guinéen né le 7 janvier 1984, est entré irrégulièrement en France en août 2016.

En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article 17-1 de la loi susvisée du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à

Par son jugement du 2 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme C, l'a obligée

de la requête ; 3°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 20 juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg par M.

A, né le 21 juin 1978, de nationalité nigériane, est selon ses déclarations entré en France le 7 avril 2017.

A pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement le 18 juin 2021 dès lors que la décision de la cour nationale du droit d'asile rejetant son recours formé à l'encontre de la décision du 27 janvier 2020

de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, M.

B..., représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Drôme du 8 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de leur délivrer les

L'intéressé se prévaut également de factures d'achat de denrées alimentaires émises les 7 février, 15 janvier, 21 février et 7 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 26 juin, 6 juillet et 21 juillet 2023, M.

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet