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14 347 résultats pour « injonction judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02453_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur les conclusions en injonction présentées par M. C et Mme B : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00099_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 mai 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01982_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... a été rejetée par une décision du 26 septembre 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03297_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A... par une décision du 23 janvier 2026 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00179_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une décision du 8 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02860_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une décision du 16 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04272_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01370_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01892_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est manifestement disproportionnée au regard de la circonstance qu’il n’a aucun casier judiciaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01893_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est manifestement disproportionnée au regard de la circonstance qu'il n'a aucun casier judiciaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00145_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01971_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02217_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A a été rejetée par une décision du 25 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02348_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 25 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02728_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par une décision du 3 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01340_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03049_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03056_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.

Source officielle

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