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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
Sur les conclusions en injonction présentées par M. C et Mme B : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.
Juge des référés
ORCA_25TL00749_20251118
18 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 16 mai 2025.
ORCA_25MA01982_20260126
26 janvier 2026
A... a été rejetée par une décision du 26 septembre 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA03297_20260330
30 mars 2026
A... par une décision du 23 janvier 2026 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA00179_20250423
23 avril 2025
Par une décision du 8 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_25PA02860_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 16 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
ORCA_25PA04272_20260120
20 janvier 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01370_20220726
26 juillet 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 avril 2021.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
Il soutient que la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est manifestement disproportionnée au regard de la circonstance qu’il n’a aucun casier judiciaire
ORCA_22BX01893_20230209
Il soutient que la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est manifestement disproportionnée au regard de la circonstance qu'il n'a aucun casier judiciaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00145_20220615
15 juin 2022
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24MA01971_20241210
10 décembre 2024
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
ORCA_24MA02217_20250716
16 juillet 2025
A a été rejetée par une décision du 25 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B par une décision du 25 octobre 2024.
ORCA_24MA02728_20250213
13 février 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA02232_20240902
2 septembre 2024
Par une décision du 3 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA01340_20220621
21 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 17 mai 2022.
ORCA_22PA03049_20221011
11 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 21 septembre 2022.
ORCA_22PA03056_20221005
5 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.
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