Par un jugement du 22 mars 2018, il a fait l'objet d'une adoption simple par sa tante, Mme D, veuve C, de nationalité française.

Par arrêté du même jour, le préfet décidé son placement en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Meaux le 24

Par un jugement n° 2300201 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.

B a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2024 2024 pris par le préfet du Var prononçant son maintien en rétention.

Par un jugement n° 2311079 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de

M et Mme H font appel de ce jugement, en tant qu'il rejette certaines de leurs conclusions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C... », les premiers juges n’ont pas procédé irrégulièrement à une substitution de motif. Enfin, le jugement attaqué n’est entaché d’aucune omission à statuer.

Par un jugement du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent

B font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A, représenté par Me Saligari, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir,

Par un jugement du 26 décembre 2024, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. Le préfet du Val-de-Marne fait appel de ce jugement.

Par une ordonnance du procureur de la République de Nîmes du 26 novembre 2018, M. C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

L'irrégularité alléguée du jugement n'est donc pas établie. 6.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2002753 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus aux points 2, 3, 4, 18, 19 et 20 du jugement attaqué. 4.

Par un jugement n° 2402490 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.