administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a rejeté sa demande du 25 juillet 2017 tendant à l'attribution de la nouvelle

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

dans laquelle il était affecté antérieurement. ».

Elle soutient que : - son changement d’affectation révèle une volonté de la sanctionner ; - ce changement d’affectation n’a pas été pris dans l’intérêt du service ; - ce changement d’affectation constitue

Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision implicite du maire de Muret sur sa demande préalable de reconnaissance du droit au bénéfice de la nouvelle

, par les personnes morales liées non imposables à cet impôt en Nouvelle-Calédonie.

A, qu'à la suite de la fermeture du PREJ de Liancourt, il a été affecté, dans le cadre de la restructuration ainsi opérée, au PREJ de Beauvais à compter du 12 juillet 2019, qui constitue sa nouvelle résidence

administratif de Dijon d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional Grand Centre de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle

Elle soutient que : - elle était directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, affectée au DIPJJ Centre Est Stemoi Clermont-Ferrand Le Puy-en-Velay ; sa résidence administrative

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, remise le 23 mars 2020 au commandant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

L'article 2 du même décret dispose que : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de E, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans. / Cette affectation peut

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre

, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna : « La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation

Il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d’emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation

A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mai 2017, enjoint au département de la Moselle d'attribuer à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre